Privé : rien ne quitte votre navigateur
Vous avez reçu un courrier pour une amende italienne ? Vérifiez-le en 2 minutes, gratuitement.
Prélèvement du loueur, lettre Nivi ou EMO, avis ZTL d'une ville, radar : cette vérification vous dit ce qu'est le courrier, les dates qui comptent, ce que cela coûte maintenant et plus tard, et si les dates saisies montrent un motif objectif de contestation.
- Gratuit, sans compte, sans envoi de fichier : les données de votre amende restent dans votre navigateur.
- Chaque réponse cite sa source : article du Code de la route, circulaire ministérielle, décision de justice.
- Honnête sur l'incertitude : chaque motif est marqué fort, incertain ou faible.
1. Saisissez les dates
Ce qu'est le courrier, quand il a été envoyé, les dates et les zones sur l'avis.
2. Lisez le résultat
Ce que signifie le courrier, vos délais, les coûts maintenant et plus tard, les motifs objectifs avec leur source et leur degré de certitude.
3. Décidez
Payer, contester les frais du loueur, ou préparer un recours au préfet. Vous choisissez, vous signez, vous envoyez.
Vérification gratuite
Répondez avec ce qui est écrit sur le courrier. Vous pouvez laisser des champs vides si vous n'avez pas l'information ; le résultat dira ce qui manque.
Le loueur a débité votre carte après la restitution ?
Dommage constaté après la restitution, frais de dossier pour une amende ou un péage, carburant : une vérification gratuite distincte examine le débit du loueur, pas l'amende.
Ce que la vérification gratuite examine
- Plusieurs passages dans la même ZTL le même jour civil, enregistrés par caméra, à partir du 14 décembre 2024 : la loi prévoit désormais une seule amende par jour (art. 198, al. 2-bis), et plusieurs villes envoient encore un avis par passage.
- Notification envoyée à un résident à l'étranger plus de 360 jours après que le loueur a transmis vos coordonnées (art. 201).
- Le même avis reçu deux fois.
- Vos délais : 5 jours pour la réduction de 30 %, 60 jours pour le recours au préfet, ce que devient le montant après 60 jours, quand le silence du préfet vaut acceptation.
- À quoi ressemble le recouvrement dans votre pays de résidence, avec les instruments juridiques réels et leurs limites.
- Radars : mention sur l'avis, date d'étalonnage, cas qui nécessitent un avocat plutôt qu'un outil en libre-service.
Ce qu'elle ne fait pas : elle ne juge pas votre situation personnelle, ne promet aucun résultat et ne suggère jamais de laisser une amende impayée.
Questions fréquentes
Le courrier du loueur est-il déjà l'amende ?
Non. Depuis 2021, c'est le locataire qui répond de l'amende : le loueur transmet seulement vos coordonnées à la ville et facture en général des frais de traitement. L'avis officiel arrive plus tard, à votre nom, et c'est seulement alors que les délais commencent.
Qu'est-ce qu'une lettre Nivi ou EMO ?
Une société privée que beaucoup de villes italiennes utilisent pour notifier et recouvrer les amendes à l'étranger. Un « avis avant notification » est une invitation à payer, pas l'avis officiel. Les délais légaux courent à partir de la notification officielle de l'avis.
Le recours peut-il être en français ou en anglais ?
En pratique non : l'italien est la langue officielle, les formulaires des préfectures n'existent qu'en italien et les centres des consommateurs indiquent que les recours sont acceptés en italien. Le recours que nous préparons est en italien avec une traduction de courtoisie pour que vous sachiez ce que vous signez.
Que coûte un recours rejeté ?
Si le préfet rejette le recours, l'ordonnance fixe au moins le double de l'amende minimale (pour un passage en ZTL : au moins 166 € au lieu de 83 €). C'est le risque que vous pesez face au motif dont vous disposez.
Est-ce un conseil juridique ?
Non. C'est un logiciel qui applique des règles générales aux dates que vous saisissez. Personne ne lit votre dossier et aucun avocat n'intervient. Pour tout ce qui dépasse ces vérifications objectives, contactez un avocat ou le Centre Européen des Consommateurs de votre pays.