Italy Traffic Fine Check

Amende ZTL avec une voiture de location en Italie

Une ZTL est une zone à circulation limitée dans un centre historique, surveillée par des caméras. Chaque passage enregistré peut donner lieu à un avis, qui parvient au locataire des mois plus tard. Deux vérifications des dates valent la peine avant toute décision.

· Rédigé par MixDigital à partir des sources citées ci-dessous. Ce n'est pas un conseil juridique.

Ce qu'est l'amende et ce qu'elle coûte

Entrer dans une ZTL pendant les heures de restriction relève de l'art. 7 du Code de la route : de 83 à 332 €, en pratique 83 € plus les frais de notification pour chaque avis. Payée dans les 5 jours suivant la notification, elle est réduite de 30 %. Après 60 jours sans paiement ni recours, elle devient la moitié du maximum, soit 166 €, plus les frais.

Plusieurs passages le même jour

Depuis le 14 décembre 2024, lorsque plusieurs passages dans la même zone sont enregistrés par caméra le même jour civil, la loi prévoit une seule amende pour ce jour (art. 198, al. 2-bis, confirmé par le ministère de l'Intérieur). Plusieurs villes, dont Rome, indiquent encore que le regroupement n'est « pas prévu » pour les passages répétés en ZTL : le point doit donc être soulevé par un recours dans les 60 jours. Pour les passages antérieurs à cette date, la règle ne s'applique pas.

Envoyé plus de 360 jours après

Pour les résidents à l'étranger, l'avis doit être envoyé dans les 360 jours. Avec une voiture de location, la Cour de cassation et les Centres Européens des Consommateurs comptent à partir du jour où le loueur a transmis vos coordonnées, et non du jour du passage. Une notification tardive éteint l'obligation de payer, mais seulement si vous la soulevez par un recours dans les 60 jours ; sinon l'avis devient exécutoire.

Les dates qui comptent

Tout court à partir de la date de notification de l'avis : 5 jours pour la réduction de 30 %, 60 jours pour un recours au préfet ou au juge de paix. Si le préfet rejette le recours, l'ordonnance fixe au moins le double de l'amende minimale, soit 166 € pour un passage en ZTL. Si le préfet ne répond pas dans les 180 jours, 210 si le recours est passé par la police, le recours est réputé accepté.

Ce qui n'est pas un motif

L'absence de photo n'est pas un motif : la loi n'exige pas qu'elle soit jointe. L'avis doit nommer l'appareil, et la photo peut être demandée à la ville par accès au dossier. Des noms de zone différents le même jour sont un point incertain, car chaque ville définit ce qu'est une zone.

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Questions fréquentes

J'ai reçu cinq avis pour le même jour. Dois-je cinq amendes ?

Pour les passages à partir du 14 décembre 2024 dans la même zone le même jour civil, la loi prévoit une seule amende. Les villes ne l'appliquent pas toujours d'elles-mêmes : il faut donc le soulever par un recours dans les 60 jours, en demandant l'annulation de tous les avis de ce jour sauf le premier.

Le recours peut-il être rédigé en français ou en anglais ?

En pratique non. L'italien est la langue officielle, les formulaires des préfectures n'existent qu'en italien et les centres des consommateurs indiquent que les recours sont acceptés en italien.

Que coûte un recours rejeté ?

Au moins le double de l'amende minimale : pour un passage en ZTL, au moins 166 € au lieu de 83 €. C'est ce que vous mettez en balance avec le motif dont vous disposez.

Sources

  1. Art. 198(2-bis) Italian Highway Code, introduced by Law 177/2024, in force since 14 Dec 2024; Ministry of the Interior circular of 20 Dec 2024, pp. 55-57 and note 123
  2. Roma Capitale, official page on merging tickets: merging "not provided" for repeated ZTL entries
  3. Art. 201(1) and (5) Italian Highway Code: 360 days to notify residents abroad; the obligation lapses if notified late
  4. Court of Cassation, order 24214/2022 (rental car, driver resident in Germany); European Consumer Centres Germany and France on the 360-day count
  5. Art. 202(1) Italian Highway Code: 30% reduction if paid within 5 days of notification; excluded when a licence suspension applies
  6. Art. 203 Italian Highway Code: appeal to the Prefect within 60 days; after 60 days without payment or appeal the amount becomes half of the maximum plus costs
  7. Art. 204 Italian Highway Code: if the Prefect does not decide within 180 days (210 if sent through the police) the appeal is accepted; a rejection sets at least twice the minimum

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