Italy Traffic Fine Check

Amende italienne avec votre propre voiture

Avec votre propre voiture, il n'y a pas de loueur : l'avis vous arrive directement en tant que titulaire. Voici qui en répond, comment se comptent les 360 jours et ce que le courrier peut vous demander.

· Rédigé par MixDigital à partir des sources citées ci-dessous. Ce n'est pas un conseil juridique.

Comment la ville vous trouve

Les caméras relèvent la plaque. La ville obtient les coordonnées du titulaire auprès du registre des véhicules du pays d'immatriculation et écrit à cette adresse. L'ADAC rapporte que l'Italie a retrouvé en 2024, après une longue interruption, l'accès aux données des titulaires allemands et que des avis en attente ont ensuite été envoyés, ce qui explique des courriers très tardifs.

Qui répond de l'amende

En droit italien, le titulaire et le conducteur répondent solidairement. Si le conducteur n'est pas connu, le titulaire paie. C'est pourquoi un avis de caméra parvient au titulaire même si quelqu'un d'autre conduisait.

Comment se comptent les 360 jours

Pour les résidents à l'étranger, l'avis doit être envoyé dans les 360 jours suivant l'« accertamento » (art. 201, al. 1). L'ADAC compte à partir de la date de l'infraction et précise que le cachet de la poste fait foi, pas le jour où le courrier arrive dans votre boîte. Un cabinet d'avocats rapporte une décision d'un juge de paix de mai 2025 allant dans le même sens ; nous n'avons pas vu la décision.

Les autorités peuvent soutenir que le délai ne commence que lorsqu'elles ont obtenu vos coordonnées. L'ordonnance 24214/2022 de la Cour de cassation concerne une voiture de location et ne tranche pas le cas d'un titulaire. Un avis envoyé plus de 360 jours après l'infraction vous donne donc un argument, pas une certitude, et il ne compte que si vous le soulevez par un recours dans les 60 jours suivant la notification.

Quand l'avis vous demande de désigner le conducteur

Pour les infractions avec points, l'avis peut demander au titulaire de communiquer par écrit les coordonnées du conducteur, dans les 60 jours suivant la notification (art. 126-bis). L'ADAC signale une amende supplémentaire d'environ 300 € en cas d'omission. Selon l'ADAC, les points italiens ne sont retirés qu'en Italie. Une entrée en ZTL ne fait pas perdre de points.

Les délais

Ils courent à partir de la notification de l'avis officiel : 5 jours pour la réduction de 30 %, 60 jours pour un recours au préfet ou au juge de paix. Après 60 jours sans paiement ni recours, le montant devient la moitié de l'amende maximale plus les frais. La lettre d'une agence qui vous invite à payer avant notification n'est pas l'avis et ne fait courir aucun de ces délais.

L'exécution dans votre pays

En Allemagne, seul l'Office fédéral de la justice peut exécuter une amende italienne, et les agences privées n'ont aucun pouvoir d'exécution. En France, le Centre Européen des Consommateurs décrit l'exécution comme possible en théorie et rare. La dette reste valable 5 ans. Cette section vous informe ; ce n'est pas une suggestion de laisser quoi que ce soit impayé.

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Questions fréquentes

Le courrier est arrivé plus d'un an après le voyage. Est-ce trop tard ?

Regardez le cachet de la poste ou la date de notification, pas le jour de réception. S'il a été envoyé plus de 360 jours après l'infraction, la vérification montre un motif incertain, que vous pouvez soulever par un recours dans les 60 jours.

Je ne conduisais pas. Dois-je quand même en répondre ?

Le titulaire et le conducteur répondent solidairement ; si le conducteur n'est pas connu, le titulaire paie. Pour les infractions avec points, l'avis peut vous demander de désigner le conducteur.

Puis-je faire le recours en français ?

Le recours se fait en italien. L'ADAC indique qu'au Tyrol du Sud l'allemand est aussi accepté.

Sources

  1. Art. 201(1) and (5) Italian Highway Code: 360 days to notify residents abroad; the obligation lapses if notified late
  2. ADAC, "Fine from Italy" (updated 15 Oct 2026): 360 days from the date of the offence, the postmark counts; owner and driver answer jointly; the owner must name the driver for offences with points
  3. Greiner & Kollegen law firm, report on a Justice of the Peace decision of 22 May 2025 (360 days from the offence): court not named, decision not checked by us
  4. Court of Cassation, order 24214/2022 (rental car, driver resident in Germany); European Consumer Centres Germany and France on the 360-day count
  5. Art. 126-bis(2) Italian Highway Code: the owner gives the details of the driver within 60 days of notification when asked
  6. Art. 196(1) Italian Highway Code as amended in 2021: the renter, not the rental company, answers for the fine; the company only passes on your details
  7. Art. 203 Italian Highway Code: appeal to the Prefect within 60 days; after 60 days without payment or appeal the amount becomes half of the maximum plus costs
  8. European Consumer Centre Germany, "Limited traffic zone in Italy" (only the Federal Office of Justice can enforce in Germany; private agencies have no enforcement powers)
  9. European Consumer Centre France, "ZTL fines in Italy"

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